RGPD et politique de confidentialité

Je soussigné M. FERNANDES Daniel, exerçant la fonction de co-gérant au sein de la société AB CLIMCONCEPT, n° SIREN 495 289 159 RCS Orléans ; se situant au 34 rue de Bagneaux 45140 Saint-Jean de la ruelle, étant à ce titre amené à accéder à des données à caractère personnel,

Déclare sur l’honneur reconnaître la confidentialité desdites données.

FERNANDES Daniel, s’engage par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’article dans le cadre de ses attributions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier d’empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

FERNANDES Daniel s’engage en particulier à :

  • Ne pas utiliser les données auxquelles il peut accéder à des fins autres que celles prévues par ses attributions
  • Ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leur fonction, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales
  • Ne faire aucune copie de ces données sauf en cas de nécessité à l’exécution de ses fonctions
  • Prendre toutes les précautions conformes aux usages et à l’état de l’article pour préserver la sécurité physique et logique de ces données
  • S’assurer dans la limite de ses attributions, que seuls les moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données
  • En cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données.

FERNANDES Daniel, ainsi que toutes personnes ayant été habilitées à la remplacer pour n’importe quelles raisons, a été informé que toute violation du présent engagement l’expose à des sanctions disciplinaires et pénales conformément à la réglementation en vigueur, notamment au regard des articles du code pénal 226-16 à 226-24 du Code Pénal.

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