LA RÉGLEMENTATION RT2012
L’actuelle réglementation en vigueur est la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).
C’est une réglementation thermique des bâtiments pour les constructions neuves en France.
Les objectifs de la RT 2012 sont de :
- Réduire les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre
- Encourager le développement de nouvelles technologies
- Contribuer à l’indépendance énergétique nationale
Les points d’application de la RT 2012 concernent :
- Tous les bâtiments, résidentiels ou non résidentiels, pour le neuf
- La limitation de la consommation d’énergie primaire
- La limitation de la consommation de chauffage, d’eau chaude sanitaire (ECS), d’éclairage, de refroidissement ou de ventilation
- L’indépendance des systèmes énergétiques mis en œuvre
- La limitation des surchauffes dans le bâtiment en période estivale
- Tous bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiment (hors exception) ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée après le 1er janvier 2013, hors constructions temporaires destinées à servir moins de 2 ans
La RT2012 n’est en revanche pas applicable :
- aux constructions provisoires
- aux bâtiments dont la température d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C
- aux bâtiments destinés à rester ouverts sur l’extérieur
- aux bâtiments qui doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de fait des règles particulières
- aux bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage spécifique à un procédé industriel
- aux bâtiments agricoles et d’élevage
- aux bâtiments situés dans les départements d’Outre-mer
Pour plus de détails sur cette réglementation, legifrance.gouv.fr.